Avis de confidentialité

  1. Collecte de renseignements. Pour le moment, le portail recueille uniquement des données statistiques présentées par les organisations réglementées. Il n’est pas censé être utilisé pour recueillir des renseignements personnels sur des particuliers. Veuillez n’inclure aucun renseignement personnel dans les champs de texte libre ni dans les documents téléversés.

  2. Utilisation des renseignements. Les données présentées par l’entremise du portail sont recueillies à des fins de conformité réglementaire et de présentation de rapports conformément à l’article 34 de la LAIPVP, à l’article 26 de la LAIMPVP, à l’article 6.4 du Règl. de l’Ont. 329/04 pris en application de la LPRPS et à l’article 11 du Règl. de l’Ont. 191/18 pris en application de la LSEJF. Les renseignements seront utilisés uniquement à ces fins autorisées.

  3. Stockage et sécurité. Tous les rapports sont stockés conformément à la Politique de confidentialité et de sécurité des renseignements du CIPVP. Des mesures de précaution appropriées d’ordre technique et organisationnel sont prises pour protéger les données contre la perte ou contre l’accès ou la divulgation non autorisés.

  4. Conservation. Les documents que le CIPVP reçoit dans le cadre de la production des rapports statistiques annuels obligatoires sont conservés conformément au calendrier approuvé de conservation des documents (COM-IPC-5000). Les statistiques déclarées sont agrégées en vue de leur publication dans des documents publics comme le rapport annuel du CIPVP, et dans un ensemble complet de données téléchargeable à partir du site du CIPVP. Les documents sont conservés de façon sécurisée pendant la période prévue au calendrier, puis ils sont éliminés conformément aux normes de gestion de l’information du gouvernement.

  5. Étapes futures. Ce portail est mis en œuvre par étapes. Les étapes futures pourraient comprendre la collecte de genres supplémentaires de renseignements, y compris des renseignements personnels, ou d’autres documents. Avant la collecte de ces renseignements, l’avis de confidentialité sera mis à jour pour refléter les nouvelles pratiques.

  6. Lien avec la Politique de confidentialité du site Web du CIPVP. Le présent avis de confidentialité doit être interprété en parallèle avec la Politique de confidentialité du site Web du CIPVP, qui décrit d’autres pratiques standard liées au site Web, dont la collecte limitée de données à des fins d’analytique et le recours à des témoins. Ces mêmes engagements et protections s’appliquent au portail, dans la mesure où ils sont pertinents, sauf indication contraire dans le présent avis de confidentialité.

  7. Renseignements. Pour toute question sur le présent avis de confidentialité, les conditions d’utilisation ou la gestion des renseignements, écrire à InfoIPC@ipc.on.ca.